1) Définitions

• LEVELAGENCY : la société prestataire, joignable à contact@levelagency.ma et au +212770119020.
• Client : toute personne physique ou morale qui commande un service.
• Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site.
• Services : prestations de marketing/communication/digital (ex. création de contenu, stratégie, web, publicité, SEO, etc.) selon devis ou contrat.
• Livrables : éléments remis au Client (fichiers, maquettes, rapports, recommandations, contenus, etc.).

2) Objet

Ces Conditions définissent les modalités d’utilisation du site et les règles applicables à toute commande, exécution et livraison des Services par
LEVELAGENCY, sauf dispositions particulières prévues dans un devis, bon de commande ou contrat signé.

3) Accès au site

LEVELAGENCY s’efforce d’assurer l’accès au site 24/7, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, sécurité,
mise à jour ou en cas de force majeure. LEVELAGENCY ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.

4) Commande et formation du contrat

Une commande est réputée acceptée après (i) validation écrite du devis/contrat par le Client (signature, email, ou tout moyen équivalent) et,
le cas échéant, (ii) paiement d’un acompte ou du montant convenu.

Les demandes du Client doivent être suffisamment détaillées. Toute prestation non explicitement incluse dans le devis/contrat pourra faire l’objet
d’un devis complémentaire.

5) Prix, facturation et paiement

• Les prix sont ceux indiqués sur le devis/contrat (hors taxes si applicable), et peuvent dépendre du périmètre, des délais et des ressources mobilisées.
• Les modalités de paiement (acompte, échéancier, paiement mensuel) sont précisées au devis/contrat.
• En cas de retard de paiement, LEVELAGENCY peut suspendre l’exécution des Services jusqu’à régularisation, sans préjudice d’autres droits.

6) Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à l’exécution des Services.
• Valider les livrables dans les délais convenus (ou dans un délai raisonnable).
• Disposer des droits sur les contenus fournis (logos, images, textes, vidéos, bases de données, etc.).
• Désigner un interlocuteur unique (recommandé) pour fluidifier la communication et les validations.

Tout retard lié à l’absence de réponse, à des informations manquantes ou à des validations tardives du Client peut entraîner un décalage des délais,
sans responsabilité de LEVELAGENCY.

7) Exécution des Services

LEVELAGENCY exécute les Services conformément aux règles de l’art, avec une obligation de moyens. Sauf stipulation expresse, LEVELAGENCY ne garantit
pas un résultat chiffré (ex. ventes, leads, position SEO), ces résultats dépendant de facteurs externes (marché, budget, concurrence, algorithmes,
qualité de l’offre, etc.).

8) Délais et livraison

Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit spécifique. Les livraisons peuvent être faites par email, lien de téléchargement, accès à un outil
(Drive, Notion, plateforme) ou dépôt sur un serveur, selon accord.

9) Révisions, retours et validations

Sauf mention contraire au devis/contrat, les livrables incluent un nombre raisonnable de cycles de retours/révisions. Les demandes de modifications
dépassant le périmètre initial, ou constituant un changement de brief, pourront être facturées en supplément.

En l’absence de retour du Client dans un délai raisonnable après livraison, le livrable pourra être considéré comme validé.

10) Propriété intellectuelle

10.1 Propriété des outils et méthodes

LEVELAGENCY conserve la propriété de ses méthodes, templates, outils, process, bibliothèques, savoir-faire et éléments préexistants utilisés
dans le cadre des Services.

10.2 Cession / licence sur les livrables

Sauf stipulation contraire au devis/contrat, après paiement intégral, LEVELAGENCY concède au Client une licence d’utilisation des livrables
pour ses besoins internes et/ou de communication. Toute utilisation à des fins de revente, redistribution, ou modification substantielle par un tiers
peut nécessiter un accord écrit.

10.3 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis et indemnise LEVELAGENCY en cas de réclamation de tiers
(droits d’auteur, marques, données personnelles, etc.).

11) Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des Services. Cette obligation ne s’applique
pas aux informations (i) déjà publiques, (ii) obtenues légalement d’un tiers, (iii) requises par la loi ou une autorité compétente.

12) Données personnelles

Les traitements de données personnelles éventuels sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question, contactez-nous à
contact@levelagency.ma.

13) Services tiers et comptes du Client

Certains Services peuvent nécessiter l’utilisation d’outils tiers (ex. hébergement, CRM, analytics, plateformes publicitaires). Sauf accord contraire,
les abonnements, frais et conditions de ces outils tiers restent à la charge du Client. LEVELAGENCY n’est pas responsable des indisponibilités,
modifications de politiques ou dysfonctionnements imputables à ces tiers.

14) Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de LEVELAGENCY ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires,
perte d’exploitation, perte de données, préjudice d’image) résultant de l’utilisation du site ou des Services.

Sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité totale de LEVELAGENCY au titre des Services est limitée au montant effectivement
payé par le Client pour les Services concernés sur une période de 3 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

15) Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier après notification écrite restée sans effet dans un délai raisonnable.
En cas de résiliation :

• Les prestations déjà réalisées restent dues.
• Les livrables en cours peuvent être remis en l’état, selon les paiements effectués et les conditions du devis/contrat.
• Les accès à certains outils ou comptes gérés peuvent être restitués au Client selon modalités convenues.

Pour les prestations récurrentes (mensuelles), les modalités de préavis et de clôture sont celles prévues au devis/contrat.

16) Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un événement de force majeure (pannes, coupures réseau, catastrophes,
décisions administratives, conflits sociaux, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

17) Modification des Conditions

LEVELAGENCY peut mettre à jour ces Conditions. La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation du site ou de la commande, sauf
accord contractuel spécifique.

18) Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition impérative contraire, ces Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de LEVELAGENCY. En cas de litige,
les parties chercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, la compétence revient aux juridictions compétentes.

19) Contact

Pour toute question relative à ces Conditions :